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D-9.2, r. 18 - Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur

Article 4.3.1
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Texte complet
4.3.1. Le courtier hypothécaire qui satisfait aux obligations de divulgation prévues aux articles 9.3 et 9.4 du Règlement sur l’exercice des activités des représentants (chapitre D-9.2, r. 10) est exempté de satisfaire aux obligations qui lui incombent en vertu de la présente sous-section.
A.M. 2020-08, a. 3.
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